Statuts de L'Association
Les amis de l’Albergue Infantil
(Enfants des rues de Bogota (Colombie))
STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les amis de l’Albergue Infantil ( Enfants des rues de Bogota-Colombie)
Article 2 : Objet
Cette association a pour but d’apporter un soutien aux foyers de l’Albergue Infantil fondés en mai 1958, par Yolanda Pulecio-Velez, destinés à venir en aide aux enfants des rues de Bogota (Colombie) en leur permettant d’accéder à l’éducation et favoriser ainsi leur insertion dans la société.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé : chez Madame Michèle SANTONASTASO, 7 rue Fernand Widal – 75013 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 : Les membres
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
· le montant des droits d'entrée et des cotisations des membres adhérents;
· les subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales (départements, communes, etc…)
· le produit des activités et manifestations organisées au profit de l'association.
· les dons manuels.
· toute autre ressource autorisée par
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 15 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un(e) président
- Un secrétaire et , s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier-adjoint
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres, qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 16 août 2004
Le Président Le secrétaire Le trésorier
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